La modification du contrat de travail pour motif économique

Comme on l’a vu dans plusieurs articles, la modification du contrat de travail est plus complexe que la modification des conditions de travail. Une complexité supplémentaire s’impose pour l’employeur lorsque la modification du contrat de travail est...

La modification du contrat de travail et principe de bonne foi

Comme on l’a vu déjà exposé dans plusieurs articles, l’employeur ne peut modifier unilatéralement le contrat de travail d’un salarié, mais peut, sans l’aval de celui-ci, apporter des changements dans ses conditions de travail. Les décisions de l’employeur doivent donc...

La modification du contrat de travail d’un salarié protégé

Comme on l’a vu dans un article précédent, toute modification du contrat de travail du salarié est subordonnée à son accord. En revanche, tout changement dans ses conditions de travail relève du pouvoir décisionnel de l’employeur, qui reste, comme on l’a vu, encadrer...

La modification d’une clause contractuelle

Les changements qui peuvent intervenir dans les conditions d’emploi du salarié peuvent résulter d’une décision de l’employeur prise en application d’une clause contractuelle : clause de mobilité géographique, professionnelle, ou encore clause variable de rémunération....

L’employeur peut-il modifier le lieu de travail du salarié ?

Le régime juridique applicable est proche de celui qui régit la modification des horaires de travail. Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement...