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La modification d’une clause contractuelle

Les changements qui peuvent intervenir dans les conditions d’emploi du salarié peuvent résulter d’une décision de l’employeur prise en application d’une clause contractuelle : clause de mobilité géographique, professionnelle, ou encore clause variable de rémunération....

L’application des conventions et accords collectifs

Dans plusieurs articles précédents a été détaillé la notion de convention collective, ses modalités de mise en place et son fonctionnement. À présent, voyons les règles gouvernant l’application de ces conventions et accords collectifs. Application obligatoire de la...

Le fonctionnement des conventions collectives

Comme vous avez pu le lire dans un article précédent, les conventions collectives sont négociées entre le/les organisations syndicales représentatives et le/les organisations patronales. Formalités applicables à la mise en place d’une convention collective Les...

La négociation des conventions collectives

Comme on l’a vu dans un précédent article, la convention collective est un texte négocié et signé d’une part par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et d’autre part, une ou plusieurs organisations patronales. La négociation a lieu entre les...

A quoi sert la convention collective?

La convention collective est un texte négocié et signé d’une part par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et d’autre part, une ou plusieurs organisations patronales. Au-delà des parties signataires, la convention collective s’applique à tous les...

Tout comprendre du travail dissimulé en 3 points

Le travail dissimulé : on en entend beaucoup parler, on sait que les conséquences de cette infraction sont lourdes, mais que recouvre précisément cette notion et comment est-elle sanctionnée ? Pour tout comprendre du travail dissimulé, en quelques minutes, vous êtes...

Peut-on suspendre le droit au repos hebdomadaire ?

Le salarié doit, outre un temps de repos journalier de 11 heures consécutives bénéficier d’un repos d’une durée minimale de 24 heures par semaine. Celui-ci doit, sous sauf si l’entreprise bénéficie d’une dérogation, être fixé le dimanche. Dans certaines situations...

Savoir comment embaucher un salarié en quelques minutes

On le sait, l’embauche est un acte important tant pour l’employeur qui confie à un tiers une partie de la charge de travail de son entreprise, que pour le salarié qui se trouve investit d’une mission qu’il devra endosser quotidiennement. Le processus d’embauche est,...

Tout comprendre du remboursement des frais kilométriques

Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, il peut, en contrepartie, bénéficier du remboursement de ses frais de déplacement par le biais de l’indemnité kilométrique. Mais, comment cette indemnité est-elle calculée ? Quels...

Tout comprendre de la convention de forfait jours

Les conventions de forfait, qui permettent une modulation du temps de travail du salarié sont très prisées dans les entreprises. Toutefois, leur régime, complexe et pluriel est souvent la cause de nombreux litiges et de longues procédures prud’homales. Voici un zoom...

L’employeur doit-il fournir un repas aux salariés ?

La pause-déjeuner est généralement perçue comme faisant partie intégrante de la journée de travail du salarié. Il en va ainsi d’autant que pendant cette pause, le salarié est bien souvent tenu, en raison de contraintes pratiques et temporelles, de rester sur son lieu...

Les heures complémentaires en 6 questions

À la différence des heures supplémentaires, les heures dites « complémentaires » sont celles qui outrepassent la durée de travail du salarié à temps partiel. Ces heures répondent à un régime bien particulier qu’il convient ici de démêler. Qui sont les heures...

Peut-on modifier le contrat de travail d’un salarié ?

Le contrat de travail du salarié, et les éléments qui y sont mentionnés ne sont pas figés dans le temps et peuvent, en raison d’une pluralité de facteurs, être amenés à évoluer. Prudence toutefois puisque si le pouvoir de direction de l’employeur lui permet de...

Le travail le dimanche en trois questions

Les salariés ne peuvent pas travailler plus de six jours par semaine. Et, le code du travail précise que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Le droit au repos dominical souffre toutefois de nombreuses exceptions, qui ont été...

Tout comprendre des heures supplémentaires en 5 points

Les heures supplémentaires sont souvent très appréciées dans les entreprises puisqu’elles permettent à l’employeur de bénéficier, toujours plus, de la force de travail de ses équipes et aux salariés de réaliser des heures mieux rémunérées que les heures de travail...

Comprendre le mi temps thérapeutique en 6 points

Vous avez été placé en arrêt de travail suite à un accident ou une maladie et vous souhaitez reprendre en douceur votre emploi ? Le mi-temps thérapeutique est fait pour vous. Cette mesure vous permet en effet, par un aménagement de votre temps de travail compatible...

Tout savoir du plafonnement des indemnités de licenciement 

Eh oui !  La revalorisation, par le gouvernement, des indemnités légales de licenciement cachait bien quelque chose puisqu’en contrepartie, les indemnités pour licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse ont été plafonnées. Le plafonnement des indemnités...

Tout comprendre des indemnités de licenciement 

Si le licenciement permet à l’employeur de se séparer, pour une raison économique ou personnelle d’un salarié, ce droit à un coût. Des indemnités devront, en effet, sauf s’il a été licencié pour faute grave ou pour faute lourde, être versées au salarié. L’employeur...

Tout savoir de l’indemnité compensatrice de préavis

L’indemnité compensatrice de préavis est la somme d’argent versée au salarié qui n’a pas pu, du fait de son employeur, exécuter sa période de préavis. Mais attention, ce principe souffre d’exceptions et il existe des cas dans lesquels l’employeur bien que privant son...

Comment réagir à un abandon de poste ?

L’un de vos salariés ne se présente plus à son poste de travail sans y avoir été autorisé ni vous en avoir informé ? Il a, semble-t-il, fait un abandon de poste… Pas de panique ! Vous trouverez ici toute la procédure à suivre, les démarches à accomplir, et le coût...

Comment rompre son CDD ?

Vous êtes salarié ou employeur et souhaitez mettre fin au CDD avant son terme ? C’est possible, mais… prudence ! La rupture anticipée du CDD n’est permise que dans certaines hypothèses et, si vous sortez de ce cadre, vous vous exposez au paiement de dommages et...

Abandon de poste : tout comprendre

Vous souhaitez recouvrer votre liberté sans délai ? Ne pas rester une seconde de plus à la disposition de votre employeur ? C’est possible ! Il vous suffit d’abandonner votre poste de travail. Plus facile à dire qu’à faire, cette solution, radicale, peut faire peur....

Abandon de poste ou démission ?

Vous souhaitez prendre la poudre d’escampette et quitter votre emploi sans avoir à justifier d’un quelconque motif ? Vous avez alors le choix entre démission et abandon de poste. Mais attention, ces deux méthodes en apparence similaires ont des conséquences bien...

Peut-on contester une démission ?

La démission est l’acte par lequel le salarié décide de rompre son contrat de travail, sous réserve du respect d’une période de préavis, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Cette liberté a toutefois un coût puisque le salarié qui démissionne se trouve privé...

Indemnité compensatrice de congés payés : tout comprendre

Les congés payés, le bonheur des salariés ! Quoi de plus agréable, après une période de dur labeur, que de sentir le goût des vacances, respirer un autre air, se reposer, se détendre et profiter de ses activités préférées … en étant rémunéré?! Pour rien au monde, et...

Tout comprendre de l’indemnité légale de licenciement

Lorsque le salarié fait l’objet d’un licenciement, il doit, en principe et en contrepartie, bénéficier d’une indemnité légale de licenciement dont le montant dépendra de son ancienneté au sein de l’entreprise et de sa rémunération. Cette indemnité, dont le montant...

Démission et allocations chômage ?

La démission permet au salarié de quitter son emploi, de rompre son contrat de travail et ainsi de recouvrer sa liberté sans avoir à justifier d’un motif particulier. Mais, cette liberté a un coût puisqu’elle prive le salarié du bénéfice des allocations chômage. Des...

Démission: tout comprendre

Vous rêvez d’un avenir meilleur ? De changer de vie ? De tout plaquer pour d’autres horizons ? C’est possible ! La démission vous permet de quitter votre poste et de rompre votre contrat de travail sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Vous devrez néanmoins...

Que faire face à une prise d’acte ?

Un salarié vous informe qu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ? Pas d’affolement, ce sont les risques du métier ! Voici toutes les informations dont vous aurez besoin pour sortir indemne de cette situation, la procédure à suivre, les démarches à accomplir, les petites choses à éviter et surtout…

Tout savoir sur la prise d’acte

Vous êtes victime des manquements de votre employeur ? Ne restez pas passif, agissez et prenez l’initiative de la rupture de votre contrat de travail ! La prise d’acte vous permet ainsi de quitter votre emploi, de rompre votre contrat et d’en imputer la responsabilité...

Comment rompre son CDI ?

Et oui ! L’employeur n’est pas le seul maître du jeu et le salarié aussi peut rompre son contrat de travail. Pour ce faire, il dispose de plusieurs possibilités. Lorsque le salarié souhaite mettre un terme à son contrat en raison des manquements de son employeur, deux...