Le salarié doit, outre un temps de repos journalier de 11 heures consécutives bénéficier d’un repos d’une durée minimale de 24 heures par semaine. Celui-ci doit, sous sauf si l’entreprise bénéficie d’une dérogation, être fixé le dimanche.
Dans certaines situations toutefois, l’employeur peut suspendre le droit au repos hebdomadaire du salarié et ainsi le contraindre à travailler en continu sur une même semaine.
Ainsi présence de travaux urgents (opération de sauvetage, prévention d’accidents imminents ou réparation d’accidents survenus aux installations, outils, matériel, bâtiments) le repos hebdomadaire du salarié peut être suspendu.
Le salarié pourra, en contrepartie de la suspension de son temps de repos hebdomadaire, bénéficier d’un repos compensateur d’une durée identique au repos supprimé.
De la même manière, dans les entreprises industrielles traitant de matières périssables mentionnées par l’article R 3132-1 du code du travail (boulangerie, charcuterie) ou les entreprises faisant face à un surcroit exceptionnel de travail le repos hebdomadaire du salarié pourra être suspendu 2 fois par mois maximum dans la limite de 6 par an.Dans cette hypothèse, les heures travaillées en lieu et place du repos hebdomadaire du salarié seront qualifiées d’heures supplémentaires.
Le repos hebdomadaire des salariés peut encore être reporté dans les entreprises saisonnières (qui n’ouvre qu’une partie de l’année) ayant pour activité la conservation de fruits, légumes, poissons, une activité hôtelière ou de restauration ou encore balnéaires. Le salarié devra toutefois bénéficier de 2 jours de repos par mois, le dimanche dans la mesure du possible.
Il en va également ainsi des travaux exécutés pour le compte de l’État ou dans l’intérêt de la défense nationale, par décision ministérielle.
Dans ces situations, l’employeur doit, sauf à justifier d’une urgence l’en empêchant, avertir l’inspecteur du travail de la suspension du repos hebdomadaire en précisant les circonstances justifiant une telle suspension et ses conséquences (durée de la suspension, salariés affectés…).
Vous l’aurez compris, le repos hebdomadaire, pourtant si précieux, peut être mis à mal. Des contreparties sont toutefois prévues pour le salarié dont le repos.