Le fonctionnement des conventions collectives

Comme vous avez pu le lire dans un article précédent, les conventions collectives sont négociées entre le/les organisations syndicales représentatives et le/les organisations patronales. Formalités applicables à la mise en place d’une convention collective Les...

La négociation des conventions collectives

Comme on l’a vu dans un précédent article, la convention collective est un texte négocié et signé d’une part par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et d’autre part, une ou plusieurs organisations patronales. La négociation a lieu entre les...

A quoi sert la convention collective?

La convention collective est un texte négocié et signé d’une part par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et d’autre part, une ou plusieurs organisations patronales. Au-delà des parties signataires, la convention collective s’applique à tous les...

Tout comprendre du travail dissimulé en 3 points

Le travail dissimulé : on en entend beaucoup parler, on sait que les conséquences de cette infraction sont lourdes, mais que recouvre précisément cette notion et comment est-elle sanctionnée ? Pour tout comprendre du travail dissimulé, en quelques minutes, vous êtes...