La modification d’une clause contractuelle

Les changements qui peuvent intervenir dans les conditions d’emploi du salarié peuvent résulter d’une décision de l’employeur prise en application d’une clause contractuelle : clause de mobilité géographique, professionnelle, ou encore clause variable de rémunération....

L’employeur peut-il modifier le lieu de travail du salarié ?

Le régime juridique applicable est proche de celui qui régit la modification des horaires de travail. Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement...

L’employeur peut-il modifier le temps de travail du salarié ?

Le temps de travail est une donnée précieuse pour le salarié qui organise sa vie personnelle et familiale en fonction de son temps de travail, notamment de sa durée, de ses horaires et de sa répartition sur la journée, la semaine, ou le mois. L’employeur ne peut donc...

L’employeur peut-il modifier la rémunération du salarié ?

La rémunération d’un salarié constitue, à l’identique des fonctions, un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord. Il en est de même du mode de détermination de celle-ci (fixe, variable, intéressement). Soc., 1er octobre 2003, n°...

Peut-on modifier les missions professionnelles d’un salarié ?

Un salarié est embauché pour exercer un certain type de tâche et ne peut se voir contraindre à exécuter des tâches qui sortent de ses attributions contractuelles. La difficulté est de préciser, au cas par cas, quelles sont les attributions contractuelles de tel ou tel...