L’articulation entre les accords collectifs et le contrat de travail

Dans plusieurs articles précédents, la notion de convention collective a été expliquée, les modalités de mise en place des accords collectifs détaillée, de même que leur fonctionnement.À présent, voyons comment ces conventions et accords collectifs s’articulent avec...

L’application des conventions et accords collectifs

Dans plusieurs articles précédents a été détaillé la notion de convention collective, ses modalités de mise en place et son fonctionnement. À présent, voyons les règles gouvernant l’application de ces conventions et accords collectifs. Application obligatoire de la...

Les conventions et accords collectifs d’entreprise et de groupe

Comme cela a été expliqué dans plusieurs articles précédents, une convention collective est négociée entre les organisations syndicales représentatives et les organisations patronales. Néanmoins, les conventions et accords collectifs d’entreprise et de groupe...

Le fonctionnement des conventions collectives

Comme vous avez pu le lire dans un article précédent, les conventions collectives sont négociées entre le/les organisations syndicales représentatives et le/les organisations patronales. Formalités applicables à la mise en place d’une convention collective Les...