La modification du contrat de travail d’un salarié protégé

Mar 3, 2020

Comme on l’a vu dans un article précédent, toute modification du contrat de travail du salarié est subordonnée à son accord. En revanche, tout changement dans ses conditions de travail relève du pouvoir décisionnel de l’employeur, qui reste, comme on l’a vu, encadrer...

La modification d’une clause contractuelle

Fév 28, 2020

Les changements qui peuvent intervenir dans les conditions d’emploi du salarié peuvent résulter d’une décision de l’employeur prise en application d’une clause contractuelle : clause de mobilité géographique, professionnelle, ou encore clause variable de rémunération....

L’employeur peut-il modifier le lieu de travail du salarié ?

Fév 27, 2020

Le régime juridique applicable est proche de celui qui régit la modification des horaires de travail. Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement...

L’employeur peut-il modifier le temps de travail du salarié ?

Fév 21, 2020

Le temps de travail est une donnée précieuse pour le salarié qui organise sa vie personnelle et familiale en fonction de son temps de travail, notamment de sa durée, de ses horaires et de sa répartition sur la journée, la semaine, ou le mois. L’employeur ne peut donc...

L’employeur peut-il modifier la rémunération du salarié ?

Fév 6, 2020

La rémunération d’un salarié constitue, à l’identique des fonctions, un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord. Il en est de même du mode de détermination de celle-ci (fixe, variable, intéressement). Soc., 1er octobre 2003, n°...