La modification du contrat de travail et principe de bonne foi

Comme on l’a vu déjà exposé dans plusieurs articles, l’employeur ne peut modifier unilatéralement le contrat de travail d’un salarié, mais peut, sans l’aval de celui-ci, apporter des changements dans ses conditions de travail. Les décisions de l’employeur doivent donc...

La modification du contrat de travail d’un salarié protégé

Comme on l’a vu dans un article précédent, toute modification du contrat de travail du salarié est subordonnée à son accord. En revanche, tout changement dans ses conditions de travail relève du pouvoir décisionnel de l’employeur, qui reste, comme on l’a vu, encadrer...

La modification d’une clause contractuelle

Les changements qui peuvent intervenir dans les conditions d’emploi du salarié peuvent résulter d’une décision de l’employeur prise en application d’une clause contractuelle : clause de mobilité géographique, professionnelle, ou encore clause variable de rémunération....

L’employeur peut-il modifier le lieu de travail du salarié ?

Le régime juridique applicable est proche de celui qui régit la modification des horaires de travail. Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement...

L’employeur peut-il modifier le temps de travail du salarié ?

Le temps de travail est une donnée précieuse pour le salarié qui organise sa vie personnelle et familiale en fonction de son temps de travail, notamment de sa durée, de ses horaires et de sa répartition sur la journée, la semaine, ou le mois. L’employeur ne peut donc...