Les changements qui peuvent intervenir dans les conditions d’emploi du salarié peuvent résulter d’une décision de l’employeur prise en application d’une clause contractuelle : clause de mobilité géographique, professionnelle, ou encore clause variable de rémunération.
Ainsi, pour accroire le champ de son pouvoir de direction, l’employeur peut prévoir des clauses de mobilité au contrat de travail
Le salarié s’oblige alors à travailler dans tout établissement de l’entreprise situé sur le territoire national ou en quelque lieu que ce soit (clause de mobilité géographique) ou accepte par avance d’exercer une autre fonction que celle pour laquelle il est embauché (clause de mobilité professionnelle), de subir un changement d’horaires de travail ou bien donne son accord anticipé à la variation de sa rémunération que l’employeur pourrait décider.
Les modifications qui interviennent en application de ces clauses, contractuelles sont des modifications dans les conditions de travail du salarié et relèvent donc du pouvoir de direction de l’employeur.
Pour être valables, ces clauses doivent être suffisamment précises pour ne pas laisser une marge de latitude sans limites à l’employeur (Soc., 9 mai 2019, n°17-27.448).
Autrement dit, les clauses de variation ne peuvent accroitre le pouvoir de l’employeur que de manière circonscrite et limitée.
Ainsi, une clause de mobilité géographique doit définir de façon précise sa zone géographique d’application.
Une clause insérée dans un contrat de travail à temps partiel ne permet pas à l’employer de modifier les horaires convenus qu’à la double condition de déterminer la variation possible et de préciser le cas dans lesquels cette modification peut intervenir.
La clause de rémunération variable doit quant à elle déterminer au préalable ses modalités ou sa base de calcul ou les critères objectifs sur laquelle est devra être calculée, mais ne doit pas être laissé à la libre fixation de l’employeur ni dépendre d’élément dont lui seul à la maîtrise.
En définitive, les clauses contractuelles permettent une latitude contrôlée de l’employeur dans le contrat de travail.