Le bonheur des uns fait le malheur des autres… Ainsi en va-t-il du téléphone portable. S’il permet au salarié, pendant ses longues journées de travail, de se détendre et se ressourcer en communiquant avec ses proches ou en surfant sur les réseaux sociaux il constitue bien souvent, aux yeux de l’employeur, un danger au fonctionnement efficace de son activité. Mais, peut-il interdire l’utilisation du téléphone portable ?
Pour répondre à cette question, il faut s’interroger sur l’étendue du pouvoir de direction de l’employeur. Celui-ci peut prendre de nombreuses mesures et restreindre les droits et libertés du salarié afin d’assurer le bon fonctionnement de son activité. En revanche, il ne peut pas, de manière arbitraire et sans justification, régenter les moindres faits et gestes de ses salariés.
Le code du travail a trouvé un équilibre entre les impératifs inhérents à toute activité professionnelle et les droits du salarié.
Il prévoit, en effet, que le règlement intérieur mis en place au sein de l’entreprise ne peut pas comporter des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Appliquons maintenant ce principe à la règlementation du téléphone portable dans l’entreprise !
L’employeur peut interdire l’usage du téléphone portable dans certaines situations justifiées par exemple par des questions de sécurité (utilisation d’outils et de machines dangereuses, conduite d’engins…), ou par la nature des missions confiées au salarié (ondes dangereuses dans le milieu hospitalier, mission de service à la clientèle…).
En revanche, il ne saurait prohiber l’utilisation du téléphone portable dans des situations ne justifiant pas une telle interdiction, lorsque le salarié se trouve derrière un bureau par exemple.
Mais attention, si l’usage du téléphone portable ne peut être interdit en toutes circonstances, l’employeur peut règlementer son usage (mode silencieux ou vibreur, appels en dehors des bureaux partagés…) et sanctionner les abus dans son utilisation.
L’utilisation excessive du téléphone portable par un salarié, préjudiciable à son activité professionnelle, peut, en effet, justifier le prononcé de sanctions disciplinaires à son encontre, bien que l’usage abusif du téléphone portable ne soit pas toujours facile à prouver.
En définitive, l’employeur peut restreindre, mais ne peut pas interdire l’usage du téléphone portable et le salarié doit en faire un usage dans le respect de son environnement professionnel. En somme, tout est une question de mesure.