Lorsque le dirigeant de la société effectue, pour les besoins de son activité professionnelle, de nombreux déplacements, il peut utiliser son véhicule personnel et obtenir, de sa société, le remboursement de ses frais de déplacement, mais il peut également renoncer à ces indemnités et faire l’acquisition d’un véhicule de société. Quelle est la meilleure option ? Comment choisir ? Voici toutes les clés, je l’espère, pour vous décider.
- Acquisition ou location d’un véhicule de société
Lorsqu’il fait l’acquisition ou loue un véhicule par le biais de son entreprise, l’employeur pourra l’utiliser pour ses déplacements professionnels et, sous certaines conditions, personnels.
Dans cette hypothèse, le dirigeant ne supportera pas, à titre personnel, le coût d’acquisition ou de location du véhicule qui sera pris en charge, intégralement, par la société.
Une telle dépense peut toutefois être un investissement important pour la société qui aurait pu être consacrée à d’autres postes plus stratégiques pour le développement et le fonctionnement de la société.
Cette dépense, effectuée par la société aura toutefois l’avantage d’être déductible du résultat imposable de la société à hauteur de 18 300 euros ou 9 900 euros si le véhicule émet plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre.
L’acquisition ou la location d’un véhicule de société emportera cependant paiement d’une taxe sur les véhicules qui n’est pas déductibles du résultat imposable.
Concernant les dépenses courantes liées au véhicule (essence, entretien, réparations, assurances…), elles seront prises en charge par la société et, sous réserve de certaines conditions, intégralement déductible du résultat imposable de la société.
Attention ; l’entreprise ne pourra pas récupérer la TVA sur les frais liés aux véhicules (achat, location, dépenses courantes). En revanche, la TVA peut être récupérée à hauteur de 80% s’il s’agit de gazole ou de superéthanol et à 100% s’il s’agit de GPL.
Lorsque le dirigeant utilise le véhicule de la société à des fins personnelles, il s’agira d’un avantage en nature soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales salariales et patronales.
Cet avantage pourra être évalué sur la base de dépenses réellement engagées (obligatoire en cas de gérant majoritaire d’une SARL, gérant associé d’une EURL ou auto entrepreneur) ou sur la base d’un montant forfaitaire.
Ainsi, si vous utilisez le véhicule de la société à des fins professionnelles à hauteur de 30%, l’avantage en nature sera évalué à 70% de l’utilisation du véhicule.
- Utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnels et indemnités kilométriques
Lorsqu’il utilise son véhicule personnel à des fins professionnels, le chef d’entreprise qui supportera à titre personnel le coût d’acquisition ou de location de ce véhicule pourra effectuer, à son profit, des remboursements de frais à raison de l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
Le montant de l’indemnité kilométrique, fixé par un barème de l’administration fiscale, dépend du nombre de kilomètres parcourus et du type de voiture utilisé. Ces indemnités font donc l’objet d’un plafonnement et toute indemnisation supérieure sera, sauf justification particulière, considérée comme un avantage en nature soumise à l’impôt sur le revenu, aux cotisations salariales et patronales, et prises en compte dans le calcul de l’impôt de la société.
Les frais liés à l’utilisation du véhicule peuvent également être pris en compte selon la méthode des frais réels.
Elle permet une prise en compte des frais réels dépensés dans le cadre de l’utilisation du véhicule personnel à des fins professionnels sans plafonnement. Il convient donc de conserver toutes les factures liées à cette utilisation (essence, assurance, entretien, réparation…) et de déterminer le pourcentage de ces frais imputables à l’utilisation professionnelle du véhicule.
Les sommes perçues par le dirigeant au titre des frais liés à son véhicule (frais réels ou indemnités kilométriques) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni soumises aux cotisations sociales.
Ces sommes sont par ailleurs déduites du résultat imposable de la société si elles font l’objet de justificatifs précis (date, heure, lieu, motif du rendez-vous, kilomètres parcourus), dans un montant égal aux dépenses effectuées en cas de frais réels, dans un montant plafonné par un barème en cas d’indemnités kilométriques.
Par ailleurs, la société ne sera pas assujettie à la taxe sur les véhicules, sauf si plus de 15 000 kilomètres par an sont parcourus avec le véhicule personnel à des fins professionnels.
En revanche, la société ne pourra pas récupérer la TVA sur ces frais liés à l’utilisation du véhicule personnel à des fins professionnels.
En définitive, le choix entre l’achat d’un véhicule de société ou l’utilisation d’un véhicule personnel avec remboursement de frais doit être fait au regard de nombreux critères tenant à votre utilisation dudit véhicule et des charges sociales et fiscales attachées à chacune des deux hypothèses précitées.