Vous rêvez d’un avenir meilleur ? De changer de vie ? De tout plaquer pour d’autres horizons ? C’est possible ! La démission vous permet de quitter votre poste et de rompre votre contrat de travail sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Vous devrez néanmoins respecter un délai de préavis si vous ne voulez pas vous attirer les foudres de votre employeur.
Comment démissionner ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les conséquences financières de cette décision ? Voici toutes les informations nécessaires pour vous permettre de démissionner … En toute sérénité !
- Dans quels cas peut-on démissionner ?
Le salarié qui bénéficie d’un CDI peut démissionner à tout moment, y compris pendant la période d’essai ou lorsque son contrat est suspendu par un arrêt-maladie ou un congé.
Le salarié en CDD ne peut, en revanche, démissionner que pendant sa période d’essai ou s’il justifie avoir trouvé un emploi en CDI dans une autre entreprise. Il pourra toutefois, en certaines circonstances, rompre de manière anticipée son CDD selon une procédure spécifique.
- Comment démissionner ?
Le salarié qui souhaite démissionner n’aura pas à soumettre cette décision à l’accord de son employeur et ne sera pas plus tenu de s’expliquer sur les motifs justifiant un tel choix. Mais, si la démission n’est soumise à aucun formalisme particulier, le salarié devra toutefois manifester sa volonté de démissionner par un acte clair, précis et non équivoque.
Il est donc conseillé au salarié d’informer son employeur de son souhait de démissionner de manière expresse dans une lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel afin de se ménager une preuve en cas de contestation ultérieure.
- Quels sont les effets d’une démission ?
- La rétractation
Lorsque la démission est claire, précise et non équivoque, le salarié ne pourra pas se rétracter et réintégrer l’entreprise, sauf accord de son employeur.
Au contraire, si la décision de démissionner a été prise dans un contexte douteux, sous l’effet de la colère, suite à une faute de l’employeur ou encore après avoir été sermonné, le salarié pourra rétracter sa décision et l’employeur sera tenu de le réintégrer à son poste de travail. Une telle démarche doit toutefois avoir lieu rapidement, plus le salarié attend avant de rétracter sa démission, plus il prendra le risque de ne pas pouvoir reprendre son poste. La Cour de cassation a, en effet, jugé trop tardive la rétractation d’un salarié deux mois après sa démission (1).
Le salarié pourra, en outre, contester la validité de sa démission si celle-ci ne résulte pas d’un acte clair, précis et non équivoque.
- Le préavis
Le salarié qui démissionne ne pourra pas quitter son poste du jour au lendemain, mais sera tenu au respect d’un préavis dont la durée, fixée par la loi ou la convention collective, dépendra de son ancienneté au sein de la société. La période de préavis commence à courir à compter du jour où l’employeur a pris connaissance de la démission du salarié.
Si l’employeur, par souci organisationnel, déception ou quel qu’autres motifs encore, dispense le salarié de l’exécution de son préavis, il devra lui verser une indemnité compensatrice de préavis égale à ce que le salarié aurait touché s’il avait effectué son préavis.
Au contraire, si c’est le salarié, trop pressé de partir, qui refuse d’exécuter son préavis, il devra verser à son employeur l’indemnité de préavis précité.
*Préavis et maladie
Si le salarié démissionne pendant son congé maladie, il devra reprendre son travail si son arrêt se termine avant le terme du préavis. Dans le cas où l’arrêt-maladie cesserait après le terme du préavis, le préavis se terminera au terme fixé par la loi ou la convention collective.
En revanche, lorsque le salarié est victime d’un accident du travail au cours de son préavis, celui-ci se trouvera suspendu pendant toute la durée de l’arrêt provoqué par l’accident. Autrement dit, la période de préavis est prolongée de la durée de l’arrêt et la date de la rupture du contrat de travail est reportée.
Cette prolongation ne vaut que lorsque l’arrêt-maladie a une cause d’origine professionnelle.
Au contraire, l’arrêt de travail justifié par une maladie d’origine non professionnelle n’interrompt pas le préavis qui continue de courir pendant la durée d’arrêt. Mais, dans cette telle hypothèse, le salarié ne pourra pas obtenir le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis.
*Préavis et congés payés
Le salarié peut, en accord avec son employeur, prendre des congés payés pendant son préavis. Dans ce cas, la période de congés suspendra le préavis qui reprendra au retour de congé du salarié. Autrement dit, prendre des congés pendant le préavis ne réduit pas la durée du préavis.
*Dispense de préavis
La démission pendant la grossesse ou à l’issue d’un congé maternité ou congé pour création d’entreprise dispense le salarié d’effectuer son préavis.
En dehors de ces deux cas, une dispense de préavis peut être obtenue après accord de l’employeur qui ne sera alors pas tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis.
- La remise des documents de fins de contrat
L’employeur remettra au salarié, à l’issue du contrat de travail l’employeur les documents de fins de contrat : certificat de travail, attestation Pôle emploi et reçu pour solde de tout compte.
- Les indemnités
Lorsque le salarié démissionne, aucune indemnité ne lui sera versée par son employeur sous réserve de :
- L’indemnité compensatrice de préavis si le préavis n’a, du fait de son employeur ou de circonstances particulières (voir supra) pas été effectué,
- L’indemnité compensatrice de congés payés si, au jour de son départ, le salarié n’a pas soldé tous les jours de congés qu’il a acquis.
La démission n’ouvre pas davantage droit, sous réserve de certaines exceptions aux allocations chômage.
Vous l’aurez compris, la liberté à un coût ! Et pas des moindres, puisque la démission prive le salarié des indemnités de départ et sous certaines réserves, des allocations chômage. Il est donc vivement conseillé au salarié qui souhaite démissionner de ne pas agir sur un coup de tête et de prendre le temps de la réflexion.
Références
1.Soc., 5 décembre 2007, n° 06-43.871