L’application des conventions et accords collectifs

Dans plusieurs articles précédents a été détaillé la notion de convention collective, ses modalités de mise en place et son fonctionnement. À présent, voyons les règles gouvernant l’application de ces conventions et accords collectifs. Application obligatoire de la...

Les conventions et accords collectifs d’entreprise et de groupe

Comme cela a été expliqué dans plusieurs articles précédents, une convention collective est négociée entre les organisations syndicales représentatives et les organisations patronales. Néanmoins, les conventions et accords collectifs d’entreprise et de groupe...

Le fonctionnement des conventions collectives

Comme vous avez pu le lire dans un article précédent, les conventions collectives sont négociées entre le/les organisations syndicales représentatives et le/les organisations patronales. Formalités applicables à la mise en place d’une convention collective Les...

La négociation des conventions collectives

Comme on l’a vu dans un précédent article, la convention collective est un texte négocié et signé d’une part par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et d’autre part, une ou plusieurs organisations patronales. La négociation a lieu entre les...

A quoi sert la convention collective?

La convention collective est un texte négocié et signé d’une part par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et d’autre part, une ou plusieurs organisations patronales. Au-delà des parties signataires, la convention collective s’applique à tous les...